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Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 février 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale : QUALITECH-CONSEIL

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Capital social : 100 000 euros

SIRET : 789 640 711 00048

Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 789 640 711

RCS : 789 640 711 R.C.S. Perpignan

Code NAF : 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège social : 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes

Gérant : Thierry Hocquerelle

Email : contact@qualitech-conseil.com

Téléphone : 04 28 67 71 52

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de la société QUALITECH-CONSEIL. Il peut être contacté à l'adresse email suivante : contact@qualitech-conseil.com

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site web : www.ovh.com

Les données sont hébergées en France sur des serveurs VPS OVH, conformément aux exigences du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de QUALITECH-CONSEIL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de QUALITECH-CONSEIL.

5. Limitation de responsabilité

QUALITECH-CONSEIL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

QUALITECH-CONSEIL décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du site, de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d'un acte frauduleux de tiers.

6. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par QUALITECH-CONSEIL. Le médiateur sera désigné conformément aux dispositions législatives en vigueur.

9. Crédits

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