Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 février 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : QUALITECH-CONSEIL
Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 100 000 euros
SIRET : 789 640 711 00048
Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 789 640 711
RCS : 789 640 711 R.C.S. Perpignan
Code NAF : 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes
Gérant : Thierry Hocquerelle
Email : contact@qualitech-conseil.com
Téléphone : 04 28 67 71 52
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant de la société QUALITECH-CONSEIL. Il peut être contacté à l'adresse email suivante : contact@qualitech-conseil.com
3. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovh.com
Les données sont hébergées en France sur des serveurs VPS OVH, conformément aux exigences du RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de QUALITECH-CONSEIL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Limitation de responsabilité
QUALITECH-CONSEIL s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par QUALITECH-CONSEIL. Le médiateur sera désigné conformément aux dispositions législatives en vigueur.
9. Crédits
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