Conformité RGPD

1. Responsable de traitement

2. Notre rôle pour vos clients

Lorsque nous exploitons des applications pour le compte d'un de nos clients professionnels, QUALITECH-CONSEIL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un avenant de traitement de données (DPA — Data Processing Agreement) est alors signé avec le client, précisant les engagements de sécurité, de confidentialité et de notification d'incident.

3. Données collectées et finalités

4. Vos droits

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles :

• →Droit d'accès (article 15) — obtenir copie des données vous concernant et confirmation d'un éventuel traitement.
• →Droit de rectification (article 16) — corriger les données inexactes ou incomplètes.
• →Droit à l'effacement (article 17) — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• →Droit à la limitation (article 18) — restreindre temporairement un traitement contesté.
• →Droit à la portabilité (article 20) — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON ou CSV).
• →Droit d'opposition (article 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• →Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement préalablement donné (cookies analytiques, newsletter, etc.).
• →Droit relatif au profilage (article 22) — ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée. Aucun profilage de cette nature n'est mis en œuvre sur le site.
• →Droit de définir vos directives post-mortem (article 85 loi Informatique et Libertés).

5. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à contact@qualitech-conseil.com ou par courrier postal à QUALITECH-CONSEIL, 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes, en précisant :

• Le droit que vous souhaitez exercer
• Vos coordonnées (email, nom, téléphone) pour vous identifier
• Pour certaines demandes sensibles : copie d'une pièce d'identité (uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité)

Délai de réponse : un mois à compter de la réception de votre demande, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 RGPD). Vous serez informé du délai et du motif.

Gratuité : l'exercice de vos droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, des frais raisonnables peuvent être facturés ou la demande peut être refusée (article 12.5 RGPD).

6. Sous-traitants et transferts

Pour exploiter ses services, QUALITECH-CONSEIL fait appel aux sous-traitants suivants, tous engagés par contrat à respecter le RGPD :

Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914). Les API OpenAI et Anthropic sont utilisées en mode zero retention : aucune donnée n'est conservée par ces fournisseurs ni utilisée pour l'entraînement des modèles.

7. Mesures de sécurité

QUALITECH-CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données :

• Chiffrement AES-256-GCM des données sensibles au repos et TLS 1.2+ en transit (HSTS preload)
• Authentification renforcée (bcrypt, JWT httpOnly, 2FA disponible) et contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC)
• Cloisonnement multi-tenant strict, audit logs structurés conservés 12 mois minimum
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées avec tests de restauration périodiques
• Conformité OWASP, WAF CrowdSec actif, fail2ban, pentests internes périodiques
• Démarche SOC2 et conformité ISO 27001 structurant l'ensemble du dispositif

8. Notification de violation

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, QUALITECH-CONSEIL s'engage à notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures (article 33 RGPD) et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé (article 34 RGPD).

9. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr/plaintes — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.