Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès, d'usage et de comportement applicables à toute personne accédant au site qualitech-conseil.com, à l'espace client ou à toute application livrée et hébergée par QUALITECH-CONSEIL pour le compte d'un client.

Article 2 — Acceptation et modifications

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées sans réserve par la simple utilisation des services.

QUALITECH-CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle accessible en ligne au moment de l'utilisation. Les utilisateurs titulaires d'un compte sont informés des modifications substantielles par email au moins 15 jours avant entrée en vigueur.

Article 3 — Accès et disponibilité

Disponibilité : QUALITECH-CONSEIL s'efforce d'assurer une disponibilité des services de 99,5 % sur l'année, hors fenêtres de maintenance planifiées et cas de force majeure. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées par email au moins 48 heures à l'avance lorsque possible.

Navigateurs supportés : Chrome, Firefox, Safari et Edge dans leurs deux dernières versions majeures. L'accès depuis des navigateurs obsolètes peut entraîner des dysfonctionnements pour lesquels QUALITECH-CONSEIL décline toute responsabilité.

Hébergement : les services sont hébergés en France sur des VPS OVH (Gravelines, Strasbourg, Roubaix). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne sans information préalable.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'accès à l'espace client et aux applications livrées nécessite la création d'un compte utilisateur. Les informations renseignées doivent être exactes, à jour et complètes. L'utilisateur s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

Mot de passe : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué avec ses identifiants est réputé être de son fait. Toute compromission doit être signalée sans délai par email à contact@qualitech-conseil.com.

Authentification renforcée : l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible pour tous les utilisateurs et fortement recommandée pour les comptes administrateurs.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale et conforme à leur destination. Sont expressément prohibés :

• Toute tentative d'injection (SQL, NoSQL, XSS, CSRF, template, commande), de scan de vulnérabilités non autorisé ou d'exploitation de faille.
• Toute tentative de déni de service (DDoS), de saturation ou de contournement des mécanismes de rate-limiting.
• La collecte automatisée non autorisée (scraping, crawling massif, extraction de données via bots) en dehors des conditions de notre robots.txt.
• L'usurpation d'identité, l'envoi de spam ou de contenus illicites.
• La revente, sous-licence ou mise à disposition de tiers de l'accès aux services sans accord écrit préalable.
• Toute action visant à porter atteinte à l'intégrité, la confidentialité ou la disponibilité des services.

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales applicables.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site qualitech-conseil.com (textes, images, vidéos, logos, code source, base de données, architecture) est la propriété exclusive de QUALITECH-CONSEIL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non-exclusif et non-cessible des services pour la durée de son inscription. Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et notre page RGPD, conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679). L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique cookies.

Article 8 — Sécurité

QUALITECH-CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des services et des données traitées :

• Chiffrement des données sensibles (AES-256-GCM) et des communications (TLS 1.2 minimum, HSTS preload).
• Authentification renforcée par JWT (cookies httpOnly, secure, sameSite strict), bcrypt avec sel pour les mots de passe, 2FA disponible.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), isolation multi-tenant stricte.
• Rate limiting global et par endpoint sensible, account lockout après échecs successifs.
• Conformité OWASP (Helmet, CORS strict, validation Zod des entrées).
• Audit logs structurés pour toutes les actions sensibles, conservation 12 mois minimum.
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, tests de restauration périodiques, plan de reprise d'activité documenté.

La démarche SOC2 et la conformité ISO 27001 structurent ces mesures sur l'ensemble du périmètre.

Article 9 — Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement et des cookies analytiques (Google Analytics 4) soumis à votre consentement préalable via le bandeau cookies. Aucun cookie publicitaire ni de profilage commercial n'est utilisé. Le détail figure dans notre politique cookies.

Article 10 — Limitation de responsabilité

QUALITECH-CONSEIL est tenue d'une obligation de moyens renforcée concernant la disponibilité et la sécurité des services. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image, perte d'exploitation).

En toute hypothèse, la responsabilité totale de QUALITECH-CONSEIL au titre des présentes CGU est limitée au montant total hors taxes effectivement payé par l'utilisateur (ou son employeur) au cours des 12 mois précédant la survenance du fait générateur du dommage.

Article 11 — Suspension et résiliation

QUALITECH-CONSEIL se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de risque manifeste pour la sécurité ou la continuité des services. Les données du compte concerné sont conservées conformément à notre politique de conservation puis supprimées.

Article 12 — Droit applicable, juridiction et contact

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Perpignan pour les utilisateurs professionnels, ou des juridictions de droit commun pour les utilisateurs particuliers.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@qualitech-conseil.com — QUALITECH-CONSEIL, 6 rue Pasteur, 66600 Rivesaltes.